À compléter : ce modèle doit être adapté à votre entreprise et à la loi de votre pays de vente, idéalement relu par un professionnel. Remplacez chaque passage entre crochets.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site Maison Kanata, exploité par [raison sociale], [forme juridique], [adresse], [numéro d’immatriculation].
2. Produits
Les articles proposés sont des vêtements et accessoires de marques canadiennes, neufs et authentiques, achetés auprès des marques ou de leurs revendeurs officiels au Canada. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon l’écran.
3. Prix
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site, [toutes taxes comprises / hors taxes], hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du récapitulatif et choix du mode de paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé. Maison Kanata peut contacter le client par téléphone pour confirmer une commande payable à la livraison.
5. Paiement
Le paiement s’effectue à la livraison (lorsque ce mode est proposé) ou par virement bancaire. En cas de virement, la commande est expédiée à réception du paiement.
6. Livraison
Les délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison & échanges. En cas de retard, Maison Kanata informe le client dans les meilleurs délais.
7. Échanges, retours et rétractation
Le client dispose de 3 jours à compter de la réception pour demander un échange de taille ou un avoir, selon les conditions détaillées sur la page Livraison & échanges. Le droit de rétractation prévu par la loi s’exerce dans un délai de [7 jours au Maroc / 14 jours en Europe — à vérifier selon votre pays].
8. Garanties
Les articles bénéficient des garanties légales applicables dans le pays de vente. Tout article non authentique serait repris et intégralement remboursé.
9. Données personnelles
Les données collectées servent au traitement des commandes. Voir la politique de confidentialité.
10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit [du pays]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents de [ville].